CGU
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Mise à jour : 05 Novembre 2024
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- Préambule
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site.
- Définitions
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
- « Site » : site internet DRS BOULIN ET RAULET.
- « Éditeur » : société ENPS, responsable de l'édition du Site.
2. Modifications
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU unilatéralement et à tout moment, et sans préavis. Nous vous invitons en conséquence à vérifier régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ces modifications. La poursuite de l'utilisation par vos soins du Site à la suite de la mise en ligne de toutes modifications implique votre acceptation desdites modifications.
3. Accès au Site
L’accès au Site par tout utilisateur est réservé à une utilisation strictement personnelle ; lorsqu’il utilise le Site, vous agissez à titre privé.
4. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
5. Contenu du Site et Limites d'Utilisation
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Vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu à partir du Site pour votre usage strictement personnel, non-commercial, à titre informatif ou pédagogique, sous réserve que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives au droit d'auteur et aux autres droits de propriété. Vous ne pouvez en aucune façon copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire ou créer d’autres œuvres dérivées, ni vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie du Contenu, des produits ou services obtenus à partir de ce Site, par tout moyen et à quiconque, à l'exception de ce qui est par ailleurs expressément autorisé par les CGU, par une licence, un contrat d'abonnement ou une autorisation explicite de l’Éditeur.
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Vous vous interdisez d'effectuer une récupération systématique de Contenu afin de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des contenus spécifiquement publiés par ou à la demande du Praticien ou toute personne externe à l’Éditeur. De plus, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout élément ne respectant pas la Charte Ordinale du Conseil de l’Ordre Des Chirurgiens-Dentistes.
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6. Droits et Autorisations
Toutes questions relatives au fait de savoir dans quelle mesure une utilisation particulière est autorisée et toutes demandes relatives à une permission de publier, reproduire, distribuer, afficher ou réaliser des œuvres dérivées à partir de toute œuvre publiée par l’Éditeur, toute image ou autre contenu doivent être adressées à l’Éditeur.
7. Contenus Fournis à l’Éditeur ou Mis En Ligne Sur ou Via le Site
Nous ne revendiquons pas la propriété de tout contenu, application ou tout autre élément fournis par le Praticien ou tout tiers (y inclus des avis et suggestions) et nous ne sommes en aucune façon responsable de leur contenu, de leur exactitude ni de leur conformité avec les lois et réglementations applicables.
8. Notification de Contrefaçon
Les notifications concernant toute contrefaçon présumée à propos de droits de propriété intellectuelle devront être directement adressées par e-mail à l'adresse suivante : info@webdentiste.eu ou conseillers@webdentiste.eu
9. Liens avec d'autres Sites
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites ou ressources tiers. L’Éditeur n'est pas responsable de la disponibilité de sites ou de ressources externes reliés au Site par des hyperliens, et n'endosse aucune responsabilité pour tout(e) contenu, publicité, produits et autres éléments disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Les transactions qui pourraient intervenir entre vous et tout tiers n'engagent que vous et ce tiers et ne sont pas de la responsabilité de l’Éditeur. Du fait que l’Éditeur n'est en aucune façon responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces ressources et contenus extérieurs, vous devez vérifier le contenu des termes et conditions et les politiques relatives à la vie privée de ces sites accessibles par liens, dans la mesure où leurs politiques peuvent être différentes des nôtres.
10. Exclusion de Garanties et de Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de l’Éditeur ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par vous-même ou de toute faute de votre part ou à raison de faits imputables à un tiers.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par le Praticien, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, l’Éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les prestations effectuées par le Praticien, auxquelles elle reste étrangère. Ni l’Éditeur, ni ses fournisseurs ou ses concédants de licences, ne consentent une quelconque garantie que ce soit, ceci incluant, de manière non limitative, la garantie que le fonctionnement du Site ne sera pas interrompu ou qu'il ne contient pas d'erreurs, que les défauts seront corrigés, que le Site, y inclus le serveur qui permet au Site de fonctionner, ne contient pas de virus ou de composants préjudiciables; ni une quelconque garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de fiabilité, de disponibilité, de bien-fondé, de qualité, de caractère non-contrefaisant des opérations ou résultats qui pourraient découler de l'utilisation de tout Contenu, services fournis par le Site, accessibles sur ou via le Site.
Dans toute la mesure de ce qui est autorisé selon les lois en vigueur, aucune responsabilité n'est encourue pour tout préjudice, et/ou dommage, négligence ou autre, ou résultant de l'utilisation ou de la mise en œuvre de toutes idées, instructions, méthodes ou toutes procédures contenues dans ce Site. L’Éditeur ne revendiquera pas, n'endossera pas ni n'assumera une quelconque responsabilité que ce soit pour tous informations, directives ou services de tiers qui pourraient être proposés, faire l'objet de publicité, être fournis ou affichés via le Site ou incorporés dans le Contenu, les produits ou services qui y figurent, ou accessibles via le Site ou distribués à travers lui.
11. Force Majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable si l'exécution des présentes CGU est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
12. Protection des données à caractère personnel
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13. Politique de Cookies
L'Utilisateur est invité à consulter la politique de cookies en cliquant ici.
14. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des CGU. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@webdentiste.eu ou conseillers@webdentiste.eu
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